Entreprise individuelle
Vous souhaitez créer une entreprise individuelle ayant une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Nous vous proposons un guide détaillé et des modèles de lettres présentés sous la forme d’un KIT COMPLET DE CREATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE qui vous permettra d'immatriculer votre entreprise. Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.
KIT COMPLET DE CREATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
| Ce kit contient un guide vous expliquant les régimes applicables à l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation que vous allez devoir accomplir. Le kit inclut également la totalité des documents figurant ci-dessous. | Prix HT : 20 € Commander En savoir plus |
Guide de création d'une entreprise individuelle
| Guide détaillé de 33 pages vous expliquant les régimes juridique, social et fiscal applicables à l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation que vous allez devoir accomplir. | Prix HT : 15 € Commander En savoir plus |
Modèle d'attestation de non condamnation
| Modèle d'attestation de non condamnation à fournir par le commerçant ou l'artisan lors du dépôt du dossier d'immatriculation auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Modèle de lettre à l'INPI
| Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que le nom commercial retenu n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Modèle de pouvoir
| Modèle de pouvoir pour effectuer les formalités auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) si l'entrepreneur ne les effectue pas lui-même. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |