Droits d’auteur
Les droits des auteurs de toutes oeuvres de l'esprit, littéraires ou artistiques, sont protégés à condition que ces oeuvres soient originales et qu'elles portent la marque de la personnalité de leur auteur.
Contrat de cession de droit d'auteur
| Ce contrat liste de façon exhaustive les droits que l'auteur peut céder et obéit aux conditions strictes édictées par le Code de la Propriété Intellectuelle. | Prix HT : 45 € Commander En savoir plus |
Contrat de cession de nom de domaine et de droits d'auteur liés à un site Internet
| Ce contrat a pour objet la cession d'un nom de domaine réservé ainsi que les droits d'auteur sur le site développé par le créateur. | Prix HT : 50 € Commander En savoir plus |
Contrat de licence de droit d'auteur
| Ce contrat définit les conditions d’utilisation d’une œuvre : reproduction, communication. | Prix HT : 40 € Commander En savoir plus |
Contrat de commande et de cession de droit d'auteur
| Ce contrat envisage une cession complète des droits au profit de la personne qui a commandé l’œuvre. | Prix HT : 45 € Commander En savoir plus |