Marques
La marque désigne et identifie les produits et services d'une entreprise. C'est l'outil de communication qui permet le ralliement de la clientèle. Son choix doit tenir compte de cet aspect de communication, tout en respectant certains critères purement juridiques, et parce qu'une marque est susceptible d'appropriation, elle devra être une marque disponible et faire l’objet d’une nécessaire recherche d’antériorité dont l’analyse doit être confiée à des spécialistes.
Conseils et réflexes pour le dépôt d'une marque
| Ce guide vous apporte tous les conseils nécessaires lors du choix, du dépôt et de la vie d’une marque. Le guide est enrichi de trois annexes complémentaires. | Prix HT : 20 € Commander En savoir plus |
Contrat de licence de marque
| Ce contrat concède licence d’exploitation d'une marque à titre exclusif ou non exclusif. | Prix HT : 45 € Commander En savoir plus |
Contrat de cession de marque
| Ce contrat organise le transfert de propriété d’une marque qui peut concerner l’intégralité des produits et services visés au dépôt ou une partie d’entre eux. | Prix HT : 45 € Commander En savoir plus |
Contrat de cession de marque et de nom de domaine
| Ce contrat a pour objet de définir les conditions de transfert d’un nom de domaine (modalités techniques, prix, délais) et de la marque qui y est associée. | Prix HT : 45 € Commander En savoir plus |
Accord de coexistence de marques
| Les titulaires de marques s’engagent réciproquement à assurer par tout moyen une coexistence paisible entre leurs marques. | Prix HT : 25 € Commander En savoir plus |
Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque
| Cette lettre de mise en demeure est un préalable indispensable à toute action en contrefaçon ou en revendication d’une marque usurpée. | Prix HT : 15 € Commander En savoir plus |
Lettre de mise en demeure pour libérer un nom de domaine constituant une imitation de marque
| Dans le cadre d’une stratégie de libération d’un nom de domaine, cette lettre de mise en demeure constitue un préalable indispensable permettant parfois d‘éviter un contentieux. | Prix HT : 15 € Commander En savoir plus |